Christiane Taubira, garde des Sceaux ... - France 24

Texte par FRANCE 24 Suivre france24_fr sur twitter

Dernière modification : 21/05/2012

La députée de Guyane, âgée de 60 ans, fait son entrée dans le gouvernement Ayrault en tant que garde des Sceaux. Elle devra mettre en oeuvre les mesures phares du quinquennat alors qu'elle hérite d'un ministère au budget amputé.

La nomination de Christiane Taubira à la chancellerie est l'une des...

Lire la suite


Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : garde des sceaux france femme / garde des sceaux france 2007 / garde des sceaux france 2005 / garde sceaux france

L’arrêt France Moulin : vers une indispensable réforme du ...

Le procureur, en France, n'est pas une autorité judiciaire indépendante, a estimé, mardi 23 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La France a ainsi été condamnée dans l'affaire France Moulin, une avocate poursuivie dans une affaire de stupéfiants, mais la décision de la cour a une portée historique.

C'est l'architecture du système pénal français qui est remise en...

Lire la suite


Site : http://libertes.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : garde des sceaux france 2005 / garde des sceaux france 2007 / garde des sceaux france adresse / garde des sceaux france definition / garde sceaux france

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 07:26:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nomination notaire garde des sceaux / notaire garde des sceaux / faculte de droit sceaux master 2 / universite de sceaux master 1 droit / universite de sceaux master 2 droit notarial

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

Lire la suite

Date: 2017-03-14 02:55:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nomination notaire garde des sceaux / notaire garde des sceaux / faculte de droit sceaux master 2 / universite de sceaux master 1 droit / universite de sceaux master 2 droit notarial

Plainte de Buisson contre Taubira : des e-mails ...

Démission de Christiane Taubira

Plainte de Buisson contre Taubira : des e-mails embarrassants pour la garde des Sceaux

Des documents versés au dossier d'instruction, que France 3 a pu consulter, montrent que la chancellerie et l'association Anticor se sont concertées face aux accusations de Patrick Buisson. L'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy a porté plainte contre Christiane Taubira pour...

Lire la suite

Date: 2017-03-14 06:11:49
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : garde des sceaux france 2007 / garde des sceaux france adresse / garde des sceaux france 2015 / garde des sceaux france 2005 / garde des sceaux france 2014

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

DECRET

Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

NOR: JUSC9120745D

Version consolidée au 1 août 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-goudjil.com

Thèmes liés : nomination notaire garde des sceaux / garde des sceaux france 2007 / garde des sceaux france 2005 / garde des sceaux france definition / garde des sceaux france adresse

La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

Lire la suite

Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : garde des sceaux france 2007 / garde des sceaux france femme / garde des sceaux france 2015 / garde des sceaux france 2005 / garde des sceaux france definition