Christiane Taubira, garde des Sceaux ... - France 24

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Dernière modification : 21/05/2012

La députée de Guyane, âgée de 60 ans, fait son entrée dans le gouvernement Ayrault en tant que garde des Sceaux. Elle devra mettre en oeuvre les mesures phares du quinquennat alors qu'elle hérite d'un ministère au budget amputé.

La nomination de Christiane Taubira à la chancellerie est l'une des...

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L’arrêt France Moulin : vers une indispensable réforme du ...

Le procureur, en France, n'est pas une autorité judiciaire indépendante, a estimé, mardi 23 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La France a ainsi été condamnée dans l'affaire France Moulin, une avocate poursuivie dans une affaire de stupéfiants, mais la décision de la cour a une portée historique.

C'est l'architecture du système pénal français qui est remise en...

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Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-03-14 02:55:00
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Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-03-04 07:26:36
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Plainte de Buisson contre Taubira : des e-mails ...

Démission de Christiane Taubira

Plainte de Buisson contre Taubira : des e-mails embarrassants pour la garde des Sceaux

Des documents versés au dossier d'instruction, que France 3 a pu consulter, montrent que la chancellerie et l'association Anticor se sont concertées face aux accusations de Patrick Buisson. L'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy a porté plainte contre Christiane Taubira pour...

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Date: 2017-03-14 06:11:49
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Cheverny — Wikipédia

�?vènements[ modifier | modifier le code ]

Le festival Jazzin'Cheverny est un festival de musique jazz . Il a lieu tous les ans depuis 2008 dans l'enceinte du château de Cheverny [8] .

Créé en 2007, le festival des arts de la rue de Cheverny "L'�?cho du caquetoire" [9] , c'est toute une histoire qui se concentre et s'étire sur la place, le temps d'un long week-end d'août avec des spectacles originaux (théâtre, marionnettes, danse, concert, acrobatie, mimes, cirque, visites...

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Date: 2017-03-13 14:26:39
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Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

DECRET

Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

NOR: JUSC9120745D

Version consolidée au 1 août 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Le coiffeur de Hollande est tout sauf le symbole de l ...

Depuis les largesses de Jacques Chirac , le député René Dozière n'a eu vent d'aucun précédent similaire à l'«affaire du coiffeur» à l'�?lysée comme au sein des ministères. �? une exception près. La garde des Sceaux Rachida Dati (2007-2009) n'a pas atteint «des montants de cet...

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Date: 2017-03-15 08:40:34
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La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

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Date: 2012-08-23 15:15:45
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"Rama Yade a un gros c… de black" : Rachida Dati a-t-elle ...

Rama Yade et son "gros c... de black"

 

C'est ainsi que dans son livre, Patrick Buisson relate une conversation "embarrassante" qu'aurait eue Nicolas Sarkozy avec Rachida Dati, alors garde des Sceaux. Lors d'une visite du chef de l'Etat français à Washington en 2007, ce dernier est accompagné de plusieurs ministres et secrétaires d'Etat, parmi lesquelles Rachida Dati, donc, mais aussi Rama Yade. Et on ne peut pas dire que la première ait épargné la seconde...

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