Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-03-14 02:55:00
Site : https://fr.wikipedia.org

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Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-03-04 07:26:36
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Plainte de Buisson contre Taubira : des e-mails ...

Démission de Christiane Taubira

Plainte de Buisson contre Taubira : des e-mails embarrassants pour la garde des Sceaux

Des documents versés au dossier d'instruction, que France 3 a pu consulter, montrent que la chancellerie et l'association Anticor se sont concertées face aux accusations de Patrick Buisson. L'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy a porté plainte contre Christiane Taubira pour...

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Date: 2017-03-14 06:11:49
Site : http://www.francetvinfo.fr

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Petit château de Sceaux — Wikipédia

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Petit château de Sceaux

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Petit château de Sceaux

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Le Petit château de Sceaux est un château français de style classique situé au 9 rue du Docteur Berger à Sceaux ( Hauts-de-Seine ), construit en 1661 pour Nicolas Boindin .

Sommaire

22 novembre 1644

, il échange avec Jean de Saint-Jean,...

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Date: 2017-03-14 04:07:02
Site : https://fr.wikipedia.org

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La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

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Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : http://www.senat.fr

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L'autre vérité sur le notariat français - AgoraVox le ...

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L'autre vérité sur le notariat français

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« Rien n'est plus puissant qu'une idée dont l'heure est venue » disait Victor Hugo.

A la suite de la publication cet été d'un rapport accablant de l'Inspection Générale des Finances (IGF), certains naïfs pensaient enfin voir la vénérable institution du...

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Date: 2017-03-15 05:27:56
Site : http://www.agoravox.fr

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Montpellier (France) : le ministre de la Justice Me Cheick ...

Montpellier (France) : le ministre de la Justice Me Cheick Sako honoré par les autorités françaises

En séjour de travail à Montpellier, en France,  le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Cheick Sako a parrainé le lundi 19 décembre, la cérémonie de prestation de serment de plus de 170 jeunes avocats.

 

La cérémonie s'est déroulée à la Cour d'Appel de Montpelier et à...

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