Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-03-14 02:55:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nomination notaire garde des sceaux / notaire garde des sceaux / faculte de droit sceaux master 2 / universite de sceaux master 1 droit / universite de sceaux master 2 droit notarial

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-03-04 07:26:36
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Tribune libre - Madagascar-Tribune.com

En avril 2015, je regardais à travers la fenêtre d'un « taxi brousse » les rizières et forêts sur les collines qui défilaient, peu visibles dans la lumière de la lune. J'ai trouvé la Croix du Sud au ciel. Je voyageais dans le nord ouest du pays de Madagascar avec un collègue (et ami) malgache pour faire de la recherche sur un projet minier qui se trouvait à la péninsule d'Ampasindava....

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Date: 2017-03-15 08:06:55
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Thèmes liés : garde des sceaux france 2015

Plainte de Buisson contre Taubira : des e-mails ...

Démission de Christiane Taubira

Plainte de Buisson contre Taubira : des e-mails embarrassants pour la garde des Sceaux

Des documents versés au dossier d'instruction, que France 3 a pu consulter, montrent que la chancellerie et l'association Anticor se sont concertées face aux accusations de Patrick Buisson. L'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy a porté plainte contre Christiane Taubira pour...

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Date: 2017-03-14 06:11:49
Site : http://www.francetvinfo.fr

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Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2

Cour de casssation, Civ 1ère, 9 décembre 1986, pourvoi numéro 85-11528, Bull. civ. I n°295

Chapitre deux- Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l'administration

Dans les hypothèses où un agent de l'administration occasionne un préjudice dont il est demandé réparation, trois questions vont se poser (R. Chapus, Droit administratif général, t.1, ouv. précité,...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : garde des sceaux france 2015

Sceaux ou cachets de cire, batons de cire, gravure de ...

IMPORTANT : la gravure des sceaux personnalisés est exclusivement réalisée dans les règles de l'Art par votre interlocuteur Dominique Chaine, artisan graveur. La base laiton ronde, est d'une épaisseur de 15 mm, et, est vissée sur le manche bois. Les manches bois sont vernis noirs, et sur demande peuvent être fournis vernis couleur naturelle. le sens d'apposition est signalé par un petit...

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Site : http://www.gravure-marseille.com

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La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

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Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : http://www.senat.fr

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