Garde des Sceaux — Wikipédia

Le ministre de la Justice garde le Grand Sceau de France , utilisé entre autres pour sceller la Constitution française du 4 octobre 1958 .

La confusion entre les fonctions de garde des Sceaux et celle de ministre de la justice remonte à l' Ancien Régime , lorsque le chancelier, qui était le chef de l'administration judiciaire, avait été chargé par le roi de garder la matrice des sceaux royaux, qui permettait de garantir l'authenticité des documents officiels du royaume. Cette tradition a traversé les siècles : l'actuel ministre de la Justice continue de conserver, dans son bureau, la presse servant à...

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Date: 2017-03-13 23:22:40
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Garde des Sceaux — Wikipédia

Le ministre de la Justice garde le Grand Sceau de France , utilisé entre autres pour sceller la Constitution française du 4 octobre 1958 .

La confusion entre les fonctions de garde des Sceaux et celle de ministre de la justice remonte à l' Ancien Régime , lorsque le chancelier, qui était le chef de l'administration judiciaire, avait été chargé par le roi de garder la matrice des sceaux royaux, qui permettait de garantir l'authenticité des documents officiels du royaume. Cette tradition a traversé les siècles : l'actuel ministre de la Justice continue de conserver, dans son bureau, la presse servant à établir le sceau...

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Date: 2017-03-13 23:22:40
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Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-03-14 02:55:00
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Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-03-04 07:26:36
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Le sceau - Présidence de la République - elysee.fr

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Marque distinctive et signe d'autorité, le sceau est détenu au Moyen Age et sous l'Ancien Régime par les différents pouvoirs civils ou religieux et par le roi lui-même. Aujourd'hui l'usage du sceau n'est réservé qu'à des occasions solennelles comme la signature de la Constitution et...

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Date: 2016-12-03 02:49:28
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Plainte de Buisson contre Taubira : des e-mails ...

Démission de Christiane Taubira

Plainte de Buisson contre Taubira : des e-mails embarrassants pour la garde des Sceaux

Des documents versés au dossier d'instruction, que France 3 a pu consulter, montrent que la chancellerie et l'association Anticor se sont concertées face aux accusations de Patrick Buisson. L'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy a porté plainte contre Christiane Taubira pour...

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Date: 2017-03-14 06:11:49
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Justice / Portail / L'Hôtel de Bourvallais, 13 place Vendôme

Les couleurs du sceau ont, pour les actes dela Chancellerie, une signification précise :

- la cire verte sur lacs de soie rouge et verte engage l'avenir ;

- la cire jaune sur queue de parchemin sert aux actes caducs ;

-la cire rouge est utilisée pour les cachets personnels.

 

 

Le sceau actuel

Les matrices en argent, qui servent de moule au sceau, ont porté la date du 24 février 1848, puis...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

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La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

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Date: 2012-08-23 15:15:45
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