Garde des Sceaux — Wikipédia

Le ministre de la Justice garde le Grand Sceau de France , utilisé entre autres pour sceller la Constitution française du 4 octobre 1958 .

La confusion entre les fonctions de garde des Sceaux et celle de ministre de la justice remonte à l' Ancien Régime , lorsque le chancelier, qui était le chef de l'administration judiciaire, avait été chargé par le roi de garder la matrice des sceaux royaux, qui permettait de garantir l'authenticité des documents officiels du royaume. Cette tradition a traversé les siècles : l'actuel ministre de la Justice continue de conserver, dans son bureau, la presse servant à...

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Date: 2017-03-13 23:22:40
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Garde des Sceaux — Wikipédia

Le ministre de la Justice garde le Grand Sceau de France , utilisé entre autres pour sceller la Constitution française du 4 octobre 1958 .

La confusion entre les fonctions de garde des Sceaux et celle de ministre de la justice remonte à l' Ancien Régime , lorsque le chancelier, qui était le chef de l'administration judiciaire, avait été chargé par le roi de garder la matrice des sceaux royaux, qui permettait de garantir l'authenticité des documents officiels du royaume. Cette tradition a traversé les siècles : l'actuel ministre de la Justice continue de conserver, dans son bureau, la presse servant à établir le sceau...

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Sigillographie — Wikipédia

Les sceaux servent à :

authentifier les documents - comme les signatures et timbres contemporains ;

clore des lettres - comme les scellés contemporains;

certifier des lettres - comme encore aujourd'hui les cachets de plis.

La valeur juridique médiévale du sceau est le fondement de la théorie juridique contemporaine de la signature .

Comme seing, ils mentionnent une origine et donnent une...

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Date: 2017-03-13 14:02:01
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Christiane Taubira, garde des Sceaux ... - France 24

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Dernière modification : 21/05/2012

La députée de Guyane, âgée de 60 ans, fait son entrée dans le gouvernement Ayrault en tant que garde des Sceaux. Elle devra mettre en oeuvre les mesures phares du quinquennat alors qu'elle hérite d'un ministère au budget amputé.

La nomination de Christiane Taubira à la chancellerie est l'une des...

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En soutien à Christiane Taubira, une pétition et le titre ...

La garde des Sceaux, qui vient d'être élue « femme de l'année » par le magazine Elle, avait récemment regretter l'absence de «belle et haute voix pour alerter sur la dérive de la société française ».

La ministre de la justice Christiane Taubira à l'Assemblée nationale, après l'adoption du projet de loi autorisant le mariage homosexuel - Photo DR Ericwaltr/Wikipédia

"Les réactions...

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Le sceau - Présidence de la République - elysee.fr

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Marque distinctive et signe d'autorité, le sceau est détenu au Moyen Age et sous l'Ancien Régime par les différents pouvoirs civils ou religieux et par le roi lui-même. Aujourd'hui l'usage du sceau n'est réservé qu'à des occasions solennelles comme la signature de la Constitution et...

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Date: 2016-12-03 02:49:28
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Journée de la Femme: les mots de Christiane Taubira contre ...

France Culture a invité l'ex-garde des Sceaux, Christiane Taubira, à s'exprimer mardi à l'occasion de la journée internationale de la Femme, dans des textes courts spécialement écrits contre le sexisme et les violences faites aux femmes.

"+Elle l'a bien cherché+. Qui ignore ce qu'évoque cette phrase?", interroge Christiane Taubira dans l'une des dix chroniques d'environ deux minutes qui ponctueront la journée de la Femme sur la radio.

La femme politique y dénonce les violeurs et leurs arguments fallacieux pour justifier leur crime...

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Le ministre de la Justice, garde des Sceaux Mr Tayeb ...

Patrick le berrigaud blogueur réferenceur plbdeu@gmail.com Europe France Paris

Algerie Europe coopération durable

jeudi 15 septembre 2011

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux Mr Tayeb Belaiz projets de lois

ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz, a présenté mercredi devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée...

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Date: 2017-02-09 04:51:14
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La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

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Date: 2012-08-23 15:15:45
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